Documentation Accréditation Qualité
Tous les documents utiles pour l’accréditation (pour les télécharger, cliquez dessus ou cf. encart à droite en selectionnant le document et en cliquant sur le logo de téléchargement) :
Décret n° 2004-133 du 10 février 2004 : Montant de la contribution versée par les établissements de santé pour la procédure d’Accréditation (DOC ACC 04.01)
MANUEL D’ACCREDITATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE. ACTUALISATION. Juin 2003 (DOC ACC 04.02)
MANUEL D’ACCRÉDITATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ. Deuxième procédure d’accréditation Version expérimentale. Novembre 2003 (DOC ACC 04.03)
LES COÛTS DE LA QUALITÉ ET DE LA NON-QUALITÉ DES SOINS
DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : ÉTATS DES LIEUX ET PROPOSITIONS. Edité par l’ANAES en octobre 2004 (DOC ACC 04.04)
ACCREDITATION DES PRATICIENS : Décret 21 juillet 2006 (Doc ACC 06.01)
Le décret relatif à l’accréditation des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé publics ou privés, en application de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, est paru dimanche au Journal officiel.
Deux points essentiels ressortent du texte :
PRIME ASSURANCE RC :
Ce décret précise les conditions d’attribution des aides à la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) pour 21 spécialités à risque exerçant en libéral. Ainsi, ne pourront bénéficier de cette aide que les spécialistes libéraux conventionnés dont plus de la moitié des actes effectués annuellement consistent en des actes interventionnels.
Pour les spécialistes chirurgicaux, neurochirurgiens, anesthésistes réanimateurs, réanimateurs médicaux, gynécologues-obstétriciens, stomatologues, oto-rhino-laryngologues et ophtalmologues, plus de la moitié des actes effectués chaque année doivent consister en des actes remboursables de chirurgie, d’anesthésie, de réanimation ou des accouchements.
Pour les cardiologues, radiologues, gastro-entérologues ou pneumologues, les actes remboursables doivent consister pour plus de la moitié en des actes d’endoscopies de l’appareil digestif (et actes de proctologie) ou respiratoire, des actes par voie vasculaire transcutanée ou des échographies obstétricales.
L’aide, qui bénéficie aux spécialistes payant une cotisation minimum de 4.000 euros, est calculée dans la limite d’un seuil fixé à 7.000 euros pour les anesthésistes-réanimateurs, 18.000 euros pour les gynécologues-obstétriciens et 15.000 euros pour les autres spécialités cliniques.
Le montant de l’aide correspond à 50% de cette part pour les médecins exerçant en secteur 1 et 35% pour ceux exerçant en secteur 2 : un gynécologue-obstétricien obtiendra ainsi entre 6.300 et 9.000 euros, selon qu’il exerce en secteur 2 ou non.
Le décret précise qu’à titre transitoire et pour une durée de trois ans à compter de sa publication, les médecins pourront bénéficier de l’aide sur présentation d’une attestation d’engagement dans l’accréditation, délivrée par un organisme agréé par la Haute autorité de santé (HAS).
ACCREDITATION DES PRATICIENS :
L’accréditation est délivrée "aux médecins ou aux équipes médicales d’une même spécialité exerçant en établissement de santé", après douze mois de participation au dispositif pour les médecins engagés pour la première fois dans l’accréditation, puis tous les quatre ans pour ceux qui renouvellent leur accréditation.
Pour cela, les médecins ou équipes médicales devront avoir déclaré les évènements considérés comme porteurs de risque, mis en oeuvre les recommandations résultant de l’analyse de ces évènements ainsi que les référentiels de qualité des soins ou de bonnes pratiques et participé aux activités du programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de la spécialité concernée.
Le décret définit également les missions des organismes agréés par la HAS, qui organiseront l’accréditation.